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Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale a pour objectif de favoriser le développement économique et social de la Ville de Sherbrooke en soutenant le démarrage, le développement et la consolidation d'entreprises d'économie sociale ou de volets d'économie sociale dans les organismes communautaires.
Le FDEÉS joue un rôle de levier, à ce titre, son intervention est ponctuelle et ne peut assurer un soutien continu des opérations de l'entreprise.
L’entreprise doit correspondre à la définition de l’économie sociale décrite ci-dessous :
Organisme à but non lucratif ou coopérative, elle est issue de la communauté et poursuit une mission sociale et économique. Autonome par rapport à l’État et gérée démocratiquement, elle mise sur la participation individuelle et collective. Le capital et l’argent sont pour elle des outils au service de la collectivité ou de ses membres.
Avoir son siège social à Sherbrooke.
Démontrer un bon potentiel de viabilité financière.
Renoncer à toutes formes de ristournes contribuant à la valorisation de l’avoir des membres pour la durée du suivi ou du financement par le FDEÉS.
Créer au moins un (1) emploi permanent.
S’appuyer sur une démarche entrepreneuriale formelle qui se reflète dans un plan d’affaires.
Avoir une mise de fonds minimale de 20% du coût total du projet. Cette mise de fonds peut se composer :
i. de capitaux propres et nouveaux à investir;
ii. d’actifs transférés et dédiés au projet;
iii. d’apports de partenaires ou du milieu en ressources humaines, matérielles et financières.
L’entreprise doit démontrer son engagement dans le projet par une contribution claire qui peut prendre différentes formes.
Des capitaux propres qui seront dédiés au projet (capital social, surplus cumulés, etc.).
L’apports de partenaires ou du milieu, sous forme de ressources financières, matérielles ou humaines.
Présence de bénévolat pour le projet par des personnes liées à l’entreprise.
terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses liées à l’achat d’achalandage (de clientèle).
des logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature
se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculées pour la première année du projet.
Dépenses de formations et de coaching pertinents à la démarche de consolidation ou de développement.
1. Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, mais effectuées avant le dépôt officiel de la demande au FDEÉS ne sont pas admissibles.
2. L’aide financière consentie ne peut servir aux dépenses de fonctionnement d’un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé. La partie des taxes (TPS et TVQ) que le promoteur pourra récupérer n’est pas considérée comme une dépense admissible.
3. Le montant accordé en consolidation ne pourra être supérieur au total des revenus de vente de biens et de services de l’entreprise.
4. Le montant maximal accordé dans le volet développement visant spécifiquement le développement des capacités est de 2 500$.
5. L’aide financière octroyée à une même entreprise ne pourra excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois consécutifs.
1. La finalité sociale (mission et utilité sociale);
2. L’ancrage dans le milieu (soutien au niveau territorial et sectoriel);
3. Conseil d’administration (vitalité associative, processus de gestion démocratique);
4. Équipe de direction (expertise dans le domaine et en gestion, complémentarité);
5. Viabilité financière (rentabilité, flux de trésorerie, croissance des ventes);
6. Ressources humaines (participation à la gestion, formation, qualité des emplois, organisation du travail, etc.);
7. Marché (attrait du marché et positionnement concurrentiel de l’entreprise);
8. Exploitation (efficacité des opérations : localisation, procédés de fabrication ou de livraison de services, etc.);
9. Structure financière (capitaux propres, endettement, etc.);
10. Qualité de l’actif (moderne, entretien, à l’avant-garde, valeur de revente, etc.);
11. Portée du projet en lien avec les priorités d’intervention annuelle de la CDEC de Sherbrooke pour le développement de l’économie sociale.
PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
Le rôle du RISQ est d'être partenaire de vos projets d'économie sociale en déployant du financement adapté au développement de votre entreprise. Son but est de soutenir l'émergence, le développement et la consolidation des entreprises d'économie sociale et de vous aider à répondre aux besoins du milieu ou de vos membres.
Par des prêts, des garanties de prêts et de marge de crédit ainsi que par du cautionnement, le RISQ propose des produits de financement adaptés à votre réalité et à vos besoins.
Maximum de 5 000$
Avance de fonds pour financer les services de consultants et de spécialistes afin de réaliser diverses études.
Maximum de 100 000$ sur 2 ans
Prêt pour soutenir la préparation et la mise en oeuvre de votre projet novateur et structurant pour votre communauté.
Maximum de 50 000$ par projet
Prêt complémentaire à d’autres sources de financement pour soutenir différents besoins de votre entreprise liés au démarrage.
Vous bénéficiez de congé d’intérêt et de remboursement de capital jusqu’au moment de la réalisation de votre projet pour les versements en aide technique et en prédémarrage.
Pour les fonds de capitalisation, il n’y a aucune caution personnelle de demandée. C’est sans prise de garantie et avec taux d’intérêt fixe. Possibilité de moratoire sur le remboursement en capital.
Vous êtes peut-être admissible au Fonds Jeunes entreprises collectives? Ce programme offert en partenariat avec la Caisse d’économie solidaire Desjardins propose un financement minimal de 23 000 $ aux entreprises collectives admissibles sous forme de bourse, de subvention et de prêt.
Le partenariat de la Caisse d’économie solidaire avec la CDEC permettra aux nouvelles entreprises collectives d’avoir accès à un accompagnement professionnel et à un financement de démarrage minimal de 23 000 $. À Sherbrooke, notre objectif est de soutenir la création de 14 nouvelles entreprises collectives d’ici la fin de 2022 avec un investissement minimal de 322 000$.
La caisse d’économie solidaire de Desjardins (CECOSOL) s’est alliée à trois grandes fondations privées afin de débloquer 15 millions de dollars pour développer un nouveau produit financier destiné aux entreprises d’économie sociale, soit la garantie solidaire. Cette garantie financière assumée par les grandes fondations permet à la Caisse d’économie solidaire d’octroyer des prêts qui n’auraient pas pu être consentis sans cette nouvelle forme d’endossement.
Prenons pour exemple une entreprise d’économie sociale qui aurait besoin d’un prêt pour un projet d’acquisition d’équipement. Les règles de financement de la caisse ne lui permettent pas de financer 100% de sa dette d’acquisition, l’entreprise doit avoir un endosseur qui l’aide à partager le risque. Grâce à la garantie solidaire, soit l’endossement des grandes fondations pour le projet, la CECOSOL peut débloquer le financement total du projet.
Il faut toutefois garder en tête que la Caisse d’économie solidaire ne finance pas tout. Les dépenses courantes d’opération, telles que les salaires des employés par exemple, ne sont pas couvertes par ce type de prêt dans la plupart des cas. C’est pourquoi il faut prévoir d’autres options dans son montage financier et parfois faire appel à d’autres acteurs.