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Un financement spécialisé pour les entreprises d'économie sociale

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Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale a pour objectif de favoriser le développement économique et social de la Ville de Sherbrooke en soutenant le démarrage, le développement et la consolidation d'entreprises d'économie sociale ou de volets d'économie sociale dans les organismes communautaires.

La CDEC vous accompagne dans la recherche de financement pour votre entreprise collective. Venez bénéficier des conseils d’experts financiers en finance solidaire. Nous vous proposons un accompagnement basé sur une approche de guichet unique, soit de présenter votre projet en une seule rencontre à notre réseau de partenaire.

Le FDEÉS joue un rôle de levier, à ce titre, son intervention est ponctuelle et ne peut assurer un soutien continu des opérations de l'entreprise.

Admissibilité des projets

Critères nécessaires pour tous les projets d’entreprise d’économie sociale

Premier critère

L'entreprise doit correspondre à la définition de l’économie sociale décrite ci-dessous :

Organisme à but non lucratif ou coopérative, elle est issue de la communauté et poursuit une mission sociale et économique. Autonome par rapport à l'État et gérée démocratiquement, elle mise sur la participation individuelle et collective. Le capital et l'argent sont pour elle des outils au service de la collectivité ou de ses membres. 

Deuxième critère

Avoir son siège social à Sherbrooke.

Troisième critère

Démontrer un bon potentiel de viabilité financière.

Quatrième critère

Renoncer à toutes formes de ristournes contribuant à la valorisation de l’avoir des membres pour la durée du suivi ou du financement par le FDEÉS.

Caractéristiques supplémentaires - volet marchand dans un organisme communautaire

Première caractéristique

Créer au moins un (1) emploi permanent.

Deuxième caractéristique

S’appuyer sur une démarche entrepreneuriale formelle qui se reflète dans un plan d’affaires.

Troisième caractéristique

 Avoir une mise de fonds minimale de 20% du coût total du projet. Cette mise de fonds peut se composer :

                                                                                          i.      de capitaux propres et nouveaux à investir;

                                                                                         ii.      d’actifs transférés et dédiés au projet;                                

                                                                                         iii.      d’apports de partenaires ou du milieu en ressources humaines, matérielles et financières.

Caractéristiques supplémentaires - volet développement entreprise d’économie sociale

Première caractéristique

L’entreprise doit démontrer son engagement dans le projet par une contribution claire qui peut prendre différentes formes.

Deuxième caractéristique

Des capitaux propres qui seront dédiés au projet (capital social, surplus cumulés, etc.).

Troisième caractéristique

L’apports de partenaires ou du milieu, sous forme de ressources financières, matérielles ou humaines.

Quatrième caractéristique

Présence de bénévolat pour le projet par des personnes liées à l’entreprise.

L'entreprise peut présenter un projet visant exclusivement le développement des capacités de l’entreprise du point de vue de ses compétences d’affaires et réseaux. Ce projet doit avoir une visée d’amélioration de la viabilité financière de l’entreprise. 
Secteurs exclus : Les organisations à caractère sexuel, religieux ou politique ou dont les activités portent à une controverse sur le plan éthique.

Pour tous les projets

Les dépenses en capital telles que :

terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses liées à l’achat d’achalandage (de clientèle).

L’acquisition de technologies

des logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature

Les besoins de fonds de roulement

se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculées pour la première année du projet.

Dépenses admissibles spécifiques aux volets consolidation et développement

Achat de services conseils

Dépenses de formations et de coaching pertinents à la démarche de consolidation ou de développement.

1.       Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, mais effectuées avant le dépôt officiel de la demande au FDEÉS ne sont pas admissibles.

2.       L’aide financière consentie ne peut servir aux dépenses de fonctionnement d’un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé. La partie des taxes (TPS et TVQ) que le promoteur pourra récupérer n’est pas considérée comme une dépense admissible.

3.       Le montant accordé en consolidation ne pourra être supérieur au total des revenus de vente de biens et de services de l’entreprise.

4.       Le montant maximal accordé dans le volet développement visant spécifiquement le développement des capacités est de 2 500$.

5.       L’aide financière octroyée à une même entreprise ne pourra excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois consécutifs.

1.       La finalité sociale (mission et utilité sociale);

2.       L’ancrage dans le milieu (soutien au niveau territorial et sectoriel);

3.       Conseil d’administration (vitalité associative, processus de gestion démocratique);

4.       Équipe de direction (expertise dans le domaine et en gestion, complémentarité);

5.       Viabilité financière (rentabilité, flux de trésorerie, croissance des ventes);

6.       Ressources humaines (participation à la gestion, formation, qualité des emplois, organisation du travail, etc.);

7.       Marché (attrait du marché et positionnement concurrentiel de l’entreprise);

8.       Exploitation (efficacité des opérations : localisation, procédés de fabrication ou de livraison de services, etc.);

9.       Structure financière (capitaux propres, endettement, etc.);

10.   Qualité de l’actif (moderne, entretien, à l’avant-garde, valeur de revente, etc.);

11.   Portée du projet en lien avec les priorités d’intervention annuelle de la CDEC de Sherbrooke pour le développement de l’économie sociale.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT

  •  
  • Une demande peut être présentée en tout temps durant l’année. Le personnel de la CDEC détermine si la demande de financement est admissible ou si un accompagnement additionnel est nécessaire avant toute analyse ou présentation au comité d’évaluation de projets du FDEÉS;
  •  
  • Le personnel de la CDEC accompagne les promoteurs dans le développement de leur projet d’entreprise si besoin. Lorsque le dossier est admissible et complet, il est officiellement déposé à la CDEC pour une demande de financement au FDEÉS;
  •  
  • Le projet, ainsi que tous les documents jugés nécessaires par la CDEC de Sherbrooke doivent accompagner la demande de financement. Voir la liste des documents à déposer.
  •  
PROCÉDURE D’ANALYSE
  •  
  • Le personnel de la CDEC fait l’analyse du projet en fonction des critères inscrits dans la section suivante.
  •  
  • Cette analyse est ensuite présentée au comité d’évaluation de projets. Selon les cas, le groupe promoteur peut être invité à rencontrer le comité afin de répondre à certaines questions.
  •  
  • Le comité d’évaluation prend une décision de financement sur la base de la politique d’investissement.
  •  
  • Le Conseil d’administration de la CDEC entérine la décision du comité.
  •  
  • Si la décision est favorable et lorsque toutes les conditions sont respectées, une convention de financement est signée entre le groupe promoteur et la CDEC de Sherbrooke. Cette convention définit les conditions de versement de l’aide financière ainsi que les obligations des parties.
 
Tout projet recevant un financement du FDEÉS fait l’objet d’un suivi pendant un minimum de deux (2) ans par la CDEC à partir de la date de signature de la convention. Lorsque le financement est sous forme de prêt, le suivi se prolonge jusqu’au remboursement total du prêt par l’entreprise.

DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE FINANCEMENT AU FDEÉS

  •  
  •  Un plan d’affaires élaboré selon le modèle de plan d’affaires en économie sociale disponible à la CDEC ou autre outil de planification accepté par la CDEC. Pour une demande en consolidation, le plan d’affaires prend la forme d’un plan de redressement ou de consolidation.
  •  
  •  Les prévisions financières pour les trois prochaines années incluant le budget de caisse mensuel des douze premiers mois.
  •  
  •  Les curriculum vitae des principales personnes ressources de l’entreprise (promoteurs, administrateurs, gestionnaires, etc.).
  •  
  •  Une copie de la charte d’incorporation (OBNL) ou du statut de constitution (coopérative).
  •  
  •  Une copie des règlements généraux.
  •  
  •  Les lettres d’appui au projet.
  •  
  •  Les preuves de financement et de mises de fonds (contrat de prêts, relevé bancaire, lettre de confirmation de l’institution financière, lettre de confirmation de subvention, etc.).
  •  
  •  Tout autre document jugé pertinent dans le cadre de l’analyse du dossier (soumissions, plan d’architecte, etc.). Si l’entreprise est déjà en opération ou si le projet vise le développement d’un volet marchand dans un organisme communautaire :
  •  
  •  Les derniers états financiers vérifiés par une personne externe à l’entreprise;
  •  
  •  Le dernier rapport d’activités.
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Réseau d'Investissement social du Québec

Le rôle du RISQ est d'être partenaire de vos projets d'économie sociale en déployant du financement adapté au développement de votre entreprise. Son but est de soutenir l'émergence, le développement et la consolidation des entreprises d'économie sociale et de vous aider à répondre aux besoins du milieu ou de vos membres.

La CDEC est mandatée pour analyser les projets incluant une demande de prêts en capitalisation pour le Réseau d’investissement social du Québec.

Par des prêts, des garanties de prêts et de marge de crédit ainsi que par du cautionnement, le RISQ propose des produits de financement adaptés à votre réalité et à vos besoins.

Des produits financiers au service de votre développement

Aide technique

Maximum de 5 000$

Avance de fonds pour financer les services de consultants et de spécialistes afin de réaliser diverses études. 

Prédémarrage

Maximum de 100 000$ sur 2 ans

Prêt pour soutenir la préparation et la mise en oeuvre de votre projet novateur et structurant pour votre communauté.

Capitalisation

Maximum de 50 000$ par projet

Prêt complémentaire à d'autres sources de financement pour soutenir différents besoins de votre entreprise liés au démarrage. 

La différence du RISQ, vos avantages

Congé de remboursement et intérêt

Vous bénéficiez de congé d'intérêt et de remboursement de capital jusqu'au moment de la réalisation de votre projet pour les versements en aide technique et en prédémarrage. 

Aucune caution personnelle

Pour les fonds de capitalisation, il n'y a aucune caution personnelle de demandée. C'est sans prise de garantie et avec taux d'intérêt fixe. Possibilité de moratoire sur le remboursement en capital.  

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Fonds Jeunes entreprises collectives

Vous êtes peut-être admissible au Fonds Jeunes entreprises collectives? Ce programme offert en partenariat avec la Caisse d’économie solidaire Desjardins propose un financement minimal de 23 000 $ aux entreprises collectives admissibles sous forme de bourse, de subvention et de prêt.

À la CDEC, nous avons conclu une entente avec la Caisse d’économie solidaire pour les nouvelles entreprises ayant obtenu au minimum un prêt de 10 000 $ et une subvention de 10 000 $ qui en devenant membre de la Caisse obtienne une bourse de 3 000 $. En faisant affaire avec nous, vous pourriez en bénéficier.

Le partenariat de la Caisse d’économie solidaire avec la CDEC permettra aux nouvelles entreprises collectives d’avoir accès à un accompagnement professionnel et à un financement de démarrage minimal de 23 000 $. À Sherbrooke, notre objectif est de soutenir la création de 14 nouvelles entreprises collectives d’ici la fin de 2022 avec un investissement minimal de 322 000$.