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Comprendre l’économie sociale

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L'économie sociale

vecteur du développement de nos communautés

Un modèle d'affaires

collectif, démocratique et durable s'offre à vous

L'économie sociale est constituée d'entreprises qui répondent à un besoin social et qui adoptent un mode de fonctionnement démocratique et participatif.

Comme toute PME, l'entreprise d'économie sociale vise la rentabilité. Toutefois, ses profits sont entièrement réinvestis dans sa mission sociale ou dans sa communauté.

Innovation

Déployer des solutions économiques qui répondent aux besoins des collectivités.

Impact social

L'entreprise d'économie sociale mesure sa performance en fonction de sa mission.

Viabilité

L'entreprise d'économie sociale possède une activité marchande : elle produit des biens ou des services qu'elle vend sur le marché.

Durabilité

L'ancrage local, la propriété collective et le fonctionnement démocratique assurent la pérennité des entreprises collectives.

Les facteurs de succès des entreprises d'économie sociale

Ces principes établissent les facteurs de succès des entreprises d’économie sociale. En effet, les entreprises d’économie sociale qui travaillent à respecter, développer et améliorer les actions qui sous-tendent ces principes, augmentent ses chances de d’être viable économiquement et de répondre au besoin collectif ciblé. 

Qu'est-ce que l'économie sociale?

En 2013, le gouvernement québécois a adopté la loi sur l'économie sociale, dont l'objet est de reconnaître la contribution de l'économie sociale au développement socioéconomique du Québec.

Cette loi définit l'économie sociale ainsi :

L'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens et de services et qui sont exploités conformément aux principes suivants :

Les principes de l'économie sociale

Répondre à un besoin

L'entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité.

Indépendance du politique

L'entreprise n'est pas sous le contrôle d'un ou de plusieurs organismes publics.

Gouvernance démocratique

Les règles applicables à l'entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres.

Viabilité

L'entreprise aspire à une viabilité économique.

Profits réinvestis dans la mission

Les règles applicables à l'entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci au prorata des opérations effectuées entre chacun d'eux dans l'entreprise.

Obligation de transfert en cas de dissolution

Les règles applicables à une personne morale qui exploite l'entreprise prévoient qu'en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.